Modèles de documents

Voici sur Etre-rentier.fr quelques modèles de documents utiles :

  • IMMOBILIER

modèle de bail commercial : pour investisseur immobilier
modèle de caution solidaire : pour investisseur immobilier souhaitant obtenir la caution personnelle d’un tiers autre que le locataire

  • GESTION D’ENTREPRISE

LIQUIDATION ANTICIPEE
1ère étape : Décision de liquidation anticipée amiable
modèle d’Assemblée Générale de dissolution amiable : dans le cadre de la dissolution anticipée d’une société
modèle d’Annonce Légale de dissolution amiable : publication dans un journal d’annonce légale dans le cas de la dissolution anticipée d’une société.
2ème étape : Clôture de liquidation
modèle d’Assemblée Générale de clôture de liquidation
modèle d’Annonce légale de clôture de liquidation.

PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL
modèle d’Assemblée Générale de continuation d’activité après perte de plus de la moitié du capital
modèle d’Annonce Légale mentionnant la continuation de l’activité après perte de plus de la moitié du capital.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
modèle d’AG de transfert du siège social : déménagement du siège social d’une entreprise
transfert du siège social dans le même département : modèle de publication d’annonce légale de déménagement dans le même département
transfert du siège social dans un autre département : modèle de publication d’annonce légale de déménagement dans un autre département.